Conditions d’utilisation

Conditions générales – studio bxlart

Version : 14/7/2025

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les opérations, prestations et contrats conclus avec studio bxlart, situé avenue de la Jubilation 165, 1080 Molenbeek, inscrit à la BCE sous le numéro 0839181345. En passant une commande ou en concluant un contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Pour chaque contrat ou commande, les conditions générales applicables sont celles qui sont en vigueur et consultables sur le site web à ce moment-là.

1. Offres et commandes

• Les offres sont sans engagement et valables 30 jours, sauf indication contraire.
• Une commande n'est définitive qu'après paiement de l'acompte proposé dans l'offre.
• L'exécution de la commande est planifiée après réception de l'acompte par le client dans le délai de paiement mentionné sur la facture d'acompte.
• Sauf accord contraire, les devis pour les créations sur mesure comprennent 2 modifications des designs livrés. Les modifications supplémentaires peuvent entraîner des frais supplémentaires, dont le client sera informé à l'avance.

1. Livraison et acceptation

• Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord contraire explicite. studio bxlart s'efforce de respecter ces délais et informera le client en cas de retard. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.
• studio bxlart n'est pas responsable des retards dus à des cas de force majeure, tels que maladie, grèves, coupures de courant, pénuries de matériaux ou intervention de tiers.
• Le client s'engage à vérifier les biens ou services livrés immédiatement après la livraison. Les réclamations ne sont valables que si elles sont transmises par écrit et motivées dans les 8 jours calendaires suivant la livraison et avant la mise en service des biens ou services.
• En l'absence de réclamation dans les délais, le travail est considéré comme accepté dans son intégralité et sans réserve.

1. Facturation et paiement

• Les factures sont payables au plus tard à la date d'échéance mentionnée sur la facture, par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué. Le délai standard est de 15 jours calendaires, sauf accord contraire explicite.
• Toute contestation de facture doit être formulée par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la date de facturation.
• Si le client fait l'objet d'une réorganisation judiciaire, les livraisons ne peuvent avoir lieu que moyennant un paiement intégral en espèces à la commande.
• En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 €, majorée d'un intérêt de retard de 1 % par mois entamé, est due de plein droit et sans mise en demeure.
• studio bxlart se réserve le droit de refuser l'accès à la commande ou de suspendre l'exécution de la commande tant que les factures impayées (y compris les éventuelles indemnités et intérêts) restent impayées, ou de résilier le contrat de plein droit.
• La propriété des marchandises livrées reste acquise à studio bxlart jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues.

1. Annulation d'ateliers/cours

• Les conditions d'annulation suivantes, également mentionnées sur la page du produit, s'appliquent aux ateliers et cours :
• Jusqu'à 10 jours avant le début : remboursement de 50 % des frais d'inscription.
• Moins de 10 jours avant le début ou en cas de non-présentation : aucun remboursement.
• En cas de maladie ou de force majeure (sur présentation d'un justificatif), une solution sera recherchée d'un commun accord, par exemple un bon d'achat ou une participation à une date ultérieure.
• Les participants peuvent transférer leur inscription à une autre personne, à condition que le remplaçant soit communiqué au moins 1 jour à l'avance par e-mail.
• En cas d'annulation d'un atelier par studio bxlart (par exemple en cas d'inscriptions insuffisantes), une nouvelle date sera proposée. Si celle-ci ne convient pas, les frais d'inscription seront intégralement remboursés dans les 14 jours calendaires.

1. Boutique en ligne – Droit de rétractation et politique de retour

• Le client a le droit de se rétracter des achats effectués via la boutique en ligne dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit, à condition que celui-ci soit retourné inutilisé, complet et dans son état d'origine.
• Les chèques-cadeaux, les produits personnalisés et les produits sur mesure sont exclus du droit de rétractation.
• Les différences de couleur des produits en verre ne peuvent constituer un motif de rétractation.
• Les demandes de retour doivent être effectuées par écrit, par e-mail, en mentionnant le numéro de commande.
• Les frais de retour sont toujours à la charge du client.
• Après réception du colis retourné, le montant de l'achat sera remboursé dans les 14 jours calendaires.


1. Propriété intellectuelle et confidentialité

• Tous les dessins, croquis, cartons et documents restent la propriété de studio bxlart, sauf accord contraire écrit. Ils doivent être restitués sur simple demande.
• Le client acquiert uniquement un droit d'utilisation pour l'objectif et le support convenus. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, diffuser ou exploiter commercialement l'œuvre sans l'autorisation écrite de studio bxlart.
• studio bxlart se réserve le droit de signer son travail, de le mentionner dans les crédits et de l'utiliser à des fins de portfolio ou de promotion, sauf accord contraire explicite.
• Toutes les informations de quelque nature que ce soit (y compris les images, les échantillons, le contenu créatif, les données financières et les données clients) sont traitées de manière strictement confidentielle et ne peuvent être partagées sans autorisation écrite, même après la fin de la collaboration.

1. Responsabilité

• studio bxlart fournit des services et des produits conformément aux normes généralement acceptées de diligence, de compétence et de zèle.
• Les risques et les frais de transport et d'assurance éventuels sont à la charge du client, sauf accord contraire ou en cas de faute grave ou intentionnelle avérée de studio bxlart.
• studio bxlart est uniquement responsable des dommages directs qui sont la conséquence directe et nécessaire de sa négligence grave, de sa faute grave ou de son intention.
• Les dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de clientèle, les intérêts ou les frais supplémentaires sont explicitement exclus.
• La responsabilité de studio bxlart est en tout état de cause limitée au montant de la facture de la commande concernée.

1. Résiliation anticipée et suspension

• En cas de suspension ou d'annulation d'un projet par le client, les frais déjà engagés (tels que les matériaux, la main-d'œuvre et les coûts salariaux) seront facturés, majorés d'une indemnité de 20 % du montant restant de la commande.
• studio bxlart se réserve le droit de suspendre ou de résilier des commandes dans les cas suivants :
•  fraude, faute grave ou manquement du client
• non-paiement des factures
• force majeure persistante pendant plus d'un mois
• faillite ou cessation de paiement du client



Tous les contrats sont régis par le droit belge.

Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.